Les pages relatives à l’actualité du site archéologique du “Clos de la Lombarde” ont pour vocation de permettre à nos visiteurs de constater l’état actuel des vestiges et de prendre connaissance des projets qui le concernent directement ou indirectement. Mais pour permettre une meilleure appréhension des problèmes que posent la préservation du site et sa mise en valeur, il paraît indispensable d’exposer en quelques lignes sa situation juridique.

Le site du “ Clos de la Lombarde ” est constitué des parcelles 353, 354, 355 et 356 référencées sur le cadastre de Narbonne feuille 000 AI 01. La parcelle 356, sur laquelle se trouvent les fouilles, est propriété de l’Etat. Les autres parcelles ont été acquises par la Ville de Narbonne. L’Etat concédait en 1991 à la Ville de Narbonne un bail emphytéotique de 99 ans à compter du 01 avril 1979 et ce jusqu’au 31 mars 2079. Par Arrêté 042 du 29 novembre 2007, les vestiges archéologiques du site du “ Clos de la Lombarde ” étaient classés au titre des Monuments Historiques. Il en résulte que le site “ classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administrative . ” (Article L.621-9 alinéa 1du code du patrimoine).

Situation juridique du “Clos de la Lombarde”