Les Amis du Clos de la Lombarde : Les statuts
Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: “ Les Amis du Clos de la Lombarde ”. Article 2 - Objet Cette association a pour objets : - de concourir à la sauvegarde, la préservation, la mise en valeur, la pérennité du site archéologique dit du “ Clos de la Lombarde ” sis à NARBONNE (11100), 28 rue Chanzy. - de contribuer à sa promotion - de participer à son animation pédagogique et touristique - de porter à la connaissance de ses adhérents et du public toute information relative à l’état du site, aux projets et actions qui le concernent. Article 3 - Adresse Le siège de l'Association est fixé au “ Clos de la Lombarde ”, 28 rue Chanzy, 11100-NARBONNE. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; Article 4 - Durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 - Adhésion Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation annuelle. Le Groupe de Recherche Archéologique de Narbonne (GRAN), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est membre de plein droit de l’Association. Article 6 - Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par: - le décès; - la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; - le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité; - la radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - Ressources Les ressources de l'association comprennent: - Le montant des cotisations - Les subventions de l'État et des collectivités territoriales - Les dons - Les recettes des manifestations exceptionnelles - Les ventes faites aux membres - Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 - Conseil d'Administration (CA) L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres titulaires et 2 membres suppléants. 11 de ses membres et les 2 membres suppléants sont élus pour 3 années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Groupe de Recherche Archéologique de Narbonne (GRAN), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est membre de plein droit du Conseil d’Administration. Il y est représenté par son Président ou toute personne dûment mandatée par celui-ci. Le représentant du GRAN ne peut être membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint qui forment le Bureau de l’association. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Vice-président assiste le Président dans son action et le remplace en cas d’absence de celui-ci ou d’impossibilité d’exercer ses fonctions. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Secrétaire-adjoint assiste le Secrétaire dans son action et le remplace en cas d’absence de celui-ci ou d’impossibilité d’exercer ses fonctions. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Trésorier-adjoint assiste le Trésorier dans son action et le remplace en cas d’absence de celui-ci ou d’impossibilité d’exercer ses fonctions. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Pour pouvoir délibérer valablement, le Conseil d’administration doit réunir au moins 4 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 - Rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un délai de 15 jours francs doit s ‘écouler entre l’envoi de la convocation et le jour de la réunion de l'assemblée. La convocation précise l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Les adhérents qui souhaitent voir évoquée une question non inscrite à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration doivent, à peine d’irrecevabilité, l’adresser par écrit au Président dans un délai d’au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire sont adressées aux adhérents par toute voie utile : - voie de presse ; - convocation individuelle ; - affichage dans les locaux du club ; - bulletin d'information ; - courrier électronique L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Un adhérent peut mandater une autre adhérent pour le représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat doit être écrit, exprès et spécial. Un adhérent ne peut détenir plus de trois mandats. Pour siéger valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit compter le tiers des adhérents de l’association présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. Cette nouvelle Assemblée Générale siège sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur simple demande d’un adhérent présent participant à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l'association. Il soumet son rapport à l’approbation de l’assemblée. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'Assemblée Générale Ordinaire Elective élit tous les trois ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion rédigé par le Secrétaire est établi. Il est signé par le Président et le secrétaire. Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Toute situation d’urgence appréciée par le Conseil d’Administration peut également motiver la réunion de l’ Assemblée Générale Extraordinaire. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des adhérents, ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12. Un adhérent peut mandater une autre adhérent pour le représenter à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le mandat doit être écrit, exprès et spécial. Un adhérent ne peut détenir plus de trois mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur simple demande d’un adhérent présent participant à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire le sont à la majorité des 2/3 au moins des voix. Pour siéger valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit compter au moins la moitié des adhérents de l’association présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. Cette nouvelle Assemblée Générale siège sans condition de quorum. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire Article 14 - Règlement intérieur Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif est alors dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. ( Si vous souhaitez éditer les statuts au format PDF, cliquez ici.)
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Statuts de l’Association “ Les Amis du Clos de la Lombarde ” Association régie par la Loi du 1er juillet 1901